Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2025
Article 1 - Introduction
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://parliate.fr (le « Site ») et de la plateforme SaaS Parliate (les « Services ») exploités par SAS Parliate (l'« Éditeur »).
La Politique complète nos Conditions Générales d'Utilisation. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique sont définis dans les Conditions Générales. Pour les mentions légales complètes, veuillez consulter nos Mentions légales.
Dans le cadre de la mise à disposition de nos Services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez les termes de cette Politique. Si vous refusez ces termes, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site ainsi que les Services.
Article 2 - Collecte des données à caractère personnel
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Naviguez sur le Site
- Vous inscrivez sur la liste d'attente
- Créez un compte utilisateur
- Utilisez nos Services (conversations avec l'IA, upload de fichiers, etc.)
- Souscrivez à un abonnement payant
- Vous inscrivez à notre newsletter
- Nous contactez
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données pour exploiter et améliorer nos Services et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé à l'article 5 ci-dessous.
1.2 Inscription à la liste d'attente
Avant l'ouverture complète de nos Services, nous proposons une liste d'attente. Lors de votre inscription, nous collectons :
- Votre adresse email
- La source de votre inscription
- Votre adresse IP
- Les informations relatives à votre navigateur (user agent)
1.3 Création d'un Compte
L'accès à nos Services nécessite la création préalable d'un Compte. Il vous sera demandé de renseigner les données suivantes :
- Votre adresse email
- Votre prénom
- Votre nom (optionnel)
- Un mot de passe (stocké sous forme de hash cryptographique)
- Vos préférences utilisateur (type d'utilisateur, entité parlementaire de rattachement)
Lors de vos connexions à votre Compte, nous enregistrons également :
- L'historique de vos connexions (date, heure, succès ou échec)
- Votre adresse IP lors de chaque connexion
- Les informations relatives à votre navigateur
1.4 Utilisation des Services
Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, nous collectons et traitons :
- Le contenu de vos conversations avec notre assistant IA
- Les fichiers que vous téléchargez pour analyse (textes parlementaires, documents législatifs, etc.)
- Les amendements que vous rédigez via notre plateforme
- Les résumés générés à votre demande
- Les données de télémétrie relatives à votre utilisation des Services (événements, statistiques d'usage)
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement des Services et à l'amélioration continue de notre plateforme.
1.5 Abonnement et Paiement
Nos Services sont disponibles sous forme d'abonnements payants. Pour le traitement des paiements, nous avons recours au prestataire externe Stripe.
Lors de la souscription à un abonnement, vous devez fournir vos coordonnées de paiement directement à Stripe (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme visuel). Ces données ne transitent jamais par nos serveurs.
Nous conservons uniquement :
- Votre identifiant client Stripe
- L'historique de vos abonnements
- Les informations de facturation nécessaires à la comptabilité
Ces informations sont conservées à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à l'article 4 de la présente Politique.
1.6 Inscription à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte ou via des formulaires dédiés sur le Site, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d'information concernant :
- Les actualités de la plateforme
- Les nouveaux Services et fonctionnalités
- Les promotions et offres spéciales
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d'information à tout moment et sans frais via le lien de désinscription présent en bas de chaque email ou en nous contactant à l'adresse contact@parliate.fr.
1.7 Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, nous utilisons vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Article 3 - Protection des données à caractère personnel
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des mots de passe avec des algorithmes de hachage
- L'utilisation de protocoles HTTPS pour toutes les communications
- L'authentification par JWT avec des tokens
- Des cookies HTTPOnly pour prévenir les attaques XSS
- Une architecture en conteneurs Docker isolés
- Des sauvegardes régulières des données
- Un accès restreint aux données personnelles en interne
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d'accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, veuillez vous déconnecter avant de quitter les Services.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage avec des prestataires de services tiers
Dans le cadre de la fourniture de nos Services, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux prestataires suivants :
OpenAI (États-Unis)
Traitement des conversations par intelligence artificielle. Les données transmises incluent vos messages et les fichiers que vous choisissez d'analyser.
Stripe (États-Unis)
Traitement des paiements et gestion des abonnements. Stripe collecte directement vos informations de paiement sans qu'elles ne transitent par nos serveurs.
Services d'hébergement et d'infrastructure (France/Europe)
Hébergement de la plateforme, bases de données.
Service SMTP (France)
Envoi des emails de service (vérification, notifications, newsletter).
Ces prestataires assurent leurs services pour notre compte et en notre nom. Ils se sont engagés à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services et dans le respect du RGPD.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d'un tiers.
Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
Données de compte et d'utilisation
Conservées pendant toute la durée de votre inscription sur le Site. En cas de suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées de nos systèmes de production.
Données de facturation et comptables
Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
Historique de connexion et logs de sécurité
Conservés pendant 12 mois maximum à des fins de sécurité et de détection de fraude.
Données archivées
Après suppression de votre compte, certaines données peuvent être conservées sous forme d'archive aux fins d'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat, conformément aux délais légaux de prescription.
Données de la liste d'attente
Conservées jusqu'à votre inscription effective, votre demande de suppression, ou la suppression du service.
En tout état de cause, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre Site et nos Services. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation, qui permet de mémoriser des informations relatives à vos visites.
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos Services (authentification, sécurité) ainsi que des cookies de préférences (thème, langue, etc.). Ces cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Nous n'utilisons pas de cookies de tracking publicitaire.
Pour plus d'informations détaillées sur notre utilisation des cookies, les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les paramètres de votre profil.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (newsletter, par exemple), vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- • Par email : contact@parliate.fr
- • Par courrier : SAS Parliate, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris
Vous devrez joindre à votre demande une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Désinscription de la newsletter : Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email ou en nous contactant à l'adresse contact@parliate.fr.
7. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions de nos Services, aux retours de nos utilisateurs, ou aux modifications de la réglementation.
Il vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous publierons un avis sur cette page et, le cas échéant, vous en informerons par email.
Votre utilisation du Site et des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser le Site et les Services.
8. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, la présente Politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email à l'adresse ci-dessus.
9. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Vous pouvez également déposer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL.