Conditions Générales d'Utilisation

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Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les aspects relatifs à la souscription et au paiement des Services.

Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité.

L'Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de ses représentants légaux avant d'utiliser le Service.

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L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable des informations communiquées et de leur mise à jour régulière.

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas détourner le Service de son usage normal et ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers ;
• Ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par d'autres Utilisateurs ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, aux serveurs sur lesquels le Service est stocké ou à tout autre système ou réseau connecté au Service ;
• Ne pas collecter ou enregistrer des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs ;
• Ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service, ni tenter d'extraire le code source du Service ou d'en créer des œuvres dérivées.

L'Utilisateur reconnaît que le Service utilise l'intelligence artificielle et que les résultats fournis sont générés de manière automatisée. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies par le Service.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des résultats qui en découlent. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations fournies par le Service avant toute utilisation, notamment dans le cadre de décisions juridiques ou professionnelles.

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En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, l'Utilisateur perd tout droit d'accès au Service. Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité, continuent de s'appliquer.

Pour les modalités de résiliation de l'abonnement payant, l'Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

En cas de modification substantielle des CGU, l'Éditeur informera les Utilisateurs par email ou par une notification sur le Site au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU doit cesser d'utiliser le Service et peut demander la suppression de son compte. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou non applicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

En pareil cas, les parties conviennent de remplacer la clause déclarée nulle ou non applicable par une clause aussi proche que possible de l'esprit de la clause initiale.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse contact@parliate.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

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